Arrêté du 15 Février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux
La législation amiante a subi une évolution par la publication d’un arrêté en date du 15 Février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets dits non dangereux. Il entrera en vigueur au 1er Juillet 2016 à l’exception de son article 66 qui prenait effet au lendemain de la publication de cet arrêté.
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